Propositions pour l'assemblée générale du 16 novembre 2009

par Marc Bonhomme

Ces deux propositions n'ont pas pu être soumises au vote de l'assemblée générale de Montréal du 12 novembre faute de quorum. Mais quelques intervenants ont mentionné favorablement la première dans leur intervention (la deuxième n'avait pas été soumise à la discussion).


PROPOSITION 1

Considérant que l’assemblée générale de QS-Montréal du 4 octobre avait voté la résolution suivante :

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La principale telle qu'amendée est adoptée majoritairement :
« Que QS-Montréal propose aux instances compétentes :
1. de réévaluer le calendrier des débats pré-congrès
2. d'envisager de repousser la date du congrès
3. tout en ouvrant le plus tôt possible en parallèle et en synthèse le 2e enjeu sur l'économie
et l'écologie car il y a urgence sociale et économique.
Le tout afin de donner le plus de temps possible aux militantEs de faire un meilleur débat démocratique. »
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Considérant l’échec participatif du processus de programme à ce jour. Aucune instance locale ou régionale de l’Estrie, y compris Sherbrooke, aucune du centre du Québec, aucune des Chaudère-Appalaches, y compris Lévis-Lauzon, aucune du Bas-St-Laurent, aucune de la Gaspésie, aucune du Centre-du-Québec, aucune de la Mauricie, aucune du Saguenay-Lac-St-Jean, y compris Ville du Saguenay, n’ont envoyé d’amendements pour le congrès de la fin novembre. Une seule instance de l’Outaouais, une seule de l’Abitibi-Témiscamingue, une seule de Laval, une seule de Lanaudière, une seule de la Côte-Nord/Nord du Québec l’ont fait. Aucun association étudiante de la région métropolitaine de Montréal n’a participé et une seule ailleurs,

Considérant que beaucoup moins de membres ont participé aux deuxièmes parties des assemblées générales de la région de Montréal et d’Hochélaga-Maisonneuve pour les amendements,

Considérant que le quorum n’a pas été atteint lors de la réunion de la région de Montréal devant élire les délégués et finaliser le vote sur les amendements,

Considérant que la démarche programmatique actuelle est l'aboutissement d'un processus qui dure depuis plus d’un an et qui devait être un modèle de démocratie participative,

Considérant qu’à une exception près, les postes de la Coordination nationale, à ce jour, ne sont pas postulés par plus d’une personne,

Considérant qu’il y a à ce jour plus de deux fois plus d’hommes (7) que de femmes (3) postulant un poste à la Coordination,

Considérant que l’échéance des mises en candidatures a dû être prolongée,

Considérant que le débat programmatique occulte complètement les crises économique, écologique et sociale en faisant de la question nationale un enjeu quasi uniquement constitutionnel décroché de la conjoncture, ce qui démoralise les membres,

Considérant que la pertinence de la revendication de l’indépendance nationale d’un point de vue de gauche ne saurait qu’être intimement liée à un « projet de société », c’est-à-dire que libération nationale et libération sociale sont deux facettes de la même médaille, liaison que ne permet pas l’actuelle démarche programmatique,





Il est proposé que les déléguées de Hochélaga-Maisonneuve au congrès de novembre 2009 fassent les propositions suivantes :

1. de rejeter de l'ordre du jour du congrès proposé par la coordination nationale tous les points concernant le programme et les élections.

2. de proposer que la journée du samedi soit principalement consacrée à un débat d'urgence sur les crises économique, écologique et sociale et leurs rapports avec les questions nationales québécoise et aborigènes.

3. de proposer que la journée du dimanche soit principalement consacrée à mettre sur pied une nouvelle démarche programmatique.




PROPOSITION 2

Considérant que les instances statutaires locales et régionales doivent être au centre de toute démarche programmatique,

Considérant que les textes provenant de la commission politique comportaient des sérieuses déficiences,

Considérant que la démarche par étapes empêche de faire des liens essentiels, par exemple entre la question nationale et la question sociale;

Il est proposé que la démarche programmatique se base sur les principes suivants :

1. Le seul cadre contraignant de la démarche programmatique sera la Déclaration de principes. Engagements électoraux, mémoires et manifestes sont des documents de références.

2. Le programme sera discuté et adopté en une seule étape comprenant tous les enjeux et thèmes, ce qui raccourcira le temps total du processus.

3. Les instances statutaires, soit les assemblées générales et les instances élues, locales, régionales, sectorielles et nationales, commencent le débat programmatique immédiatement sans attendre de textes centraux et adoptent des propositions quand elles jugent qu'elles sont prêtes à le faire tout en respectant les échéances prévues par le processus.

4. Les instances statutaires sont encouragés, mais sans aucune obligation de leur part, à consulter les non membres sur leurs territoires et secteurs attribués par les statuts selon des modalités qu’elle détermineront.

5. La section programme du site Internet publiera les propositions des instances statutaires aussitôt qu'elles seront reçues.

6. La commission politique et ses comités thématiques, tout comme tout membre, groupe de membres et collectifs reconnus par les statuts qui le désirent, pourront publier des textes de référence dans des sous-sections séparées de la section programme du site Internet.

7. La Conseil national, à un moment approprié, tiendra une ou des sessions spéciales sur le programme suivies d’un vote indicatif individuel, par des modalités appropriées, sur chacune des propositions acheminées par les instances de base.

8. Le comité de synthèse du CN, à un moment approprié du processus de programme mais après les débats en CN avec vote indicatif qui lui serviront de guide, produira une synthèse dans le style de celle produite pour le congrès de novembre 2009.

9. La démarche programmatique sera coordonnée par un comité spécial élu au congrès de novembre 2009 et redevable au CN. Il aura comme première tâche de préciser la démarche programmatique.


Marc Bonhomme, 13 novembre 2009